Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SARL SOFIMA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.eco-energie-sofima.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
| Société | SARL SOFIMA – Rue du Grand Duc, ZAC de Châteaugay, 03410 Domérat |
| SIREN | 903 150 738 |
| Représentant / responsable des données | M. Mohamed MILED |
| Contact | sofima.adm@laposte.net – 06 66 05 97 57 |
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
a) Données fournies via le formulaire de test d'éligibilité
- votre statut d'occupation (propriétaire / locataire) ;
- le type de logement (maison / appartement) ;
- le type de chauffage actuel ;
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail ;
- votre code postal.
b) Données de navigation
Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées via des cookies et traceurs (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience). Voir la section « Cookies » ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vérifier votre éligibilité aux aides et répondre à votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter par téléphone et/ou e-mail au sujet de votre projet, établir un devis et réaliser l'installation | Votre consentement et/ou mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b) |
| Constituer et suivre votre dossier d'aides (MaPrimeRénov', CEE, ANAH, Éco-PTZ) | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Réaliser des mesures d'audience et améliorer le site | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Gérer nos obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de SARL SOFIMA. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :
- nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil d'envoi d'e-mails, prestataire CRM), agissant sur instruction et dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD ;
- les organismes et administrations chargés de l'instruction et du financement des aides (par ex. Anah, organismes délégataires CEE), lorsque cela est nécessaire au montage de votre dossier ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
SARL SOFIMA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (demande sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (contrat / installation) | Durée de la relation contractuelle puis archivage légal (jusqu'à 10 ans au titre des obligations comptables et de la garantie) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (consentement valable 6 mois) |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à sofima.adm@laposte.net ou par courrier à : SARL SOFIMA, Rue du Grand Duc, ZAC de Châteaugay, 03410 Domérat. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le site dépose des cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience, de fonctionnalité et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment, et modifier vos choix grâce au module de gestion des préférences accessible sur le site.
8. Sécurité
SARL SOFIMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
9. Transfert hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir via l'un de nos prestataires, il serait encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
